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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200591_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200658_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200703_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200880_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deconstanza, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200596_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201051_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100546_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101228_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200069_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de la SCI Corsicams 55.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401393_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse C, née en 1988, de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300146_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300643_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300069_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad0f25437b69df75a62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c440d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

REFERES R.G : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBVD DECISION AU FOND DU 26 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201382_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201504_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200335_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200850_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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