Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Marbrerie Pinheiro, société à responsabilité limitée

l'application d'un régime de modulation du temps de travail constituait un trouble manifestement illicite et à en ordonner la suspension ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

Sur le pourvoi formé par la société Heintz, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle à Forbach (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Nancy

des produits défectueux et résultant de la rupture brutale de leur relation commerciale établie ; que la société Eurofix a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de Nancy

arrêts n° RG : 01/00514, n° RG : 01/00515 n° RG : 02/00757 rendus le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Metz (1re chambre) et l'arrêt n° RG : 12/00546 rendu le 16 mai 2013 par la cour d'appel de Nancy

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy

sont reprochés ; "aux motifs que " les deux jeunes gens ont été entendus, le 30 juillet 2002, sur commission rogatoire donnée, le 24 juin 2002, par le juge d'instruction au commissaire de police de Nancy

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société LOCAVEHI, Société pour la location de véhicules moyens de transports

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Buffalo grill, société anonyme dont le siège est Route

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège

Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société MD Consultants, en cassation de trois arrêts rendus le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ... les Nancy, en cassation

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

54035 Nancy Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Routage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy

Joseph X..., demeurant 55160 Moulotte, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'Association de chasse communale agréée de Moulotte

formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy