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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65a0eebb5bbe450008b2cf7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [I] [J] né le 11 Septembre 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89719
22 novembre 2006
22 novembre 2006
chambre sociale ARRET DU 22 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04865 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
au barreau de NARBONNE INTIMEES : Madame Françoise Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
G représentés par Me Laporte, avocate, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge de Gérard G par le centre hospitalier (CH) de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000198 * MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200416
20 février 2008
20 février 2008
Stéfan X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b61
16 juin 1992
16 juin 1992
José X..., dont le domicile est à Canet d'Aude (Aude), 4, lotissement Boyer, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit : 1°) de la société anonyme
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de cette déclaration de cessation des paiements.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a déclaré s'en rapporter à Justice.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00126
31 janvier 2012
31 janvier 2012
, a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Montpellier au profit de celui de Narbonne ; que le tribunal de commerce de Montpellier s'étant déclaré compétent, la société Azur Bâtisseur a formé
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936258
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Bertrand A pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501636_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501946_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé au 16, rue Droite sur le territoire de la commune de Narbonne dont le propriétaire est M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506410_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504374_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302089_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008003063
18 février 1998
18 février 1998
2 du jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1988 par lequel le maire de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
2 avril 2025
- MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité
Source officiellePage 26 sur 185