1er), exploitant la discothèque Le Paradisio, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

, une approche ludique pour les plus jeunes, l'organisations de spectacles ; que cette nouvelle orientation s'est rapidement montrée bénéfique puisque la section de musique, désormais baptisée " Musique

recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille F E pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

[GC] [WA] : « Chanson Populaire », « La musique Américaine », « Le mal aimé », - M.

Before leaving, he deposited his collection of works of art with the Jewish Museum in Prague. In 1997, having sought in vain to recover his collection, he brought an action for restitution.

PALMA, MALENFANT, PODEVIN, REMANDET, VARENNE, BOUTTE, COLIN, de Mmes Z..., C..., E..., de Mlle D..., dans l'échelle indiciaire de professeurs d'école nationale de musique, de M.

2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Marolles-sur-Seine a interdit la tenue d'un festival de musique

dans le sens des orientations municipales, notamment en ce qui concerne l'utilisation du studio de musique électro-acoustique, et faisaient obstacle à ce qu'il soit un outil pour le plus grand nombre

Roissy-en-France à une astreinte de 50 000 F par jour pour assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 7 mars 1986, par sa réintégration au poste de professeur de musique

AU SEIN DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LORRAINE POUR DESIGNER LES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL, DE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ORCHESTRE SOLISTES ET CADRES DE LA MUSIQUE

2002 et 2003, à raison de la remise en cause des déductions forfaitaires pour frais professionnels de 14 % et de 5 % appliquées aux rémunérations perçues, en sa qualité d'enseignant dans des écoles de musique

The applicant was the chief accountant of a large museum in Sibiu since 2002.

octobre 2014 et 10 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employeurs du spectacle vivant public et privé et la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique

MILLEVILLE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SETTON Jack, - LA SOCIETE "MUSIQUE

désigner divers produits et services en classes 11, 19, 27 et 35, notamment les « salons et expositions, organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique

[J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Ecole de musique de la [4], 3°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation