EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application

susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 10 avril 1987, entre les parties, par le tribunal d'instance de Pont-à-Mousson

Par acte en date du 14 janvier 2026, la SCI MONSOL AF a assigné le syndic devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans.

[J] au volant d'une moissoneuse-batteuse assurée auprès de la SA AXA France IARD occasionnait un accident de la voie publique à M. [Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.

Il fait valoir qu'il s'approprie les écritures et pièces produites par la commune de Moirans. Vu les autres pièces du dossier.

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

. # SA Moulins και Huileries de Pont-à-Mousson και Société coopérative Providence agricole de la Champagne κατά Office national interprofessionnel des céréales. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής

de Saint-Jean-de-Moirans a délivré un permis de construire de régularisation à M.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER L'ACTION EN GARANTIE DE LA SOCIETE VETROCEMENTO ARMATO CONTRE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN-PONT-A-MOUSSON

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant 3, Pré Hayer à Pont-à-Mousson (54700) ; Mlle X... demande au président

La commune est traversée par le ruisseau de la Fosse et par le Courpouiran, et elle est riveraine de la Mosson à l'est.

B et l'association La Quadrature du Net verseront à la commune de Moirans une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) Ayant élu domicile Chez Me AUDRA [Localité 2] Stéphanie [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON