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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303918_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501029_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400992_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Charvin, juge des référés, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Misslin, représentant M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02454
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X..., employé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité de serrurier chaudronnier du 21 octobre 1970 à fin avril 2005, date de sa cessation anticipée d'activité, a saisi
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005619
26 mars 2007
26 mars 2007
LE CALVEZ SERVICES, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la
Source officielleciv1
61372463cd58014677415167
8 novembre 2005
8 novembre 2005
le tribunal de grande instance d'Evry reprochant à ce tribunal de l'avoir débouté de sa demande tendant à être désigné, en remplacement de Mme Y..., aux fonctions de gérant de tutelle de sa mère, Micheline
Source officiellecr
613724e4cd580146774193b2
18 mai 1989
18 mai 1989
dernier lieu chef de service ; que ses supérieurs lui avaient présenté son nouveau poste comme un " détachement " ou une " mutation " en raison du fait que la société CPS n'était qu'une filiale de Michelin
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b47
30 septembre 2003
30 septembre 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 19 juin 1967, a signé le 25 septembre 1998, dans le cadre du dispositif d'adaptation permanente des effectifs (DAPE) un avenant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314406
5 mars 2008
5 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01083
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin que sur le pourvoi incident
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed244
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1982 par le conseil de prud'hommes de Thiers (Section Industrie), au profit de la société anonyme Manufacture de Pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410509
30 janvier 2002
30 janvier 2002
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f21
15 janvier 2014
15 janvier 2014
C/ SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X... ... 20233
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201582
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:267
29 avril 2004
29 avril 2004
prejudiciële beslissing - Uitlegging van Zesde BTW-richtlijn - Recht op aftrek van reeds betaalde BTW door Vorgründungsgesellschaft (vennootschap naar burgerlijk recht met als doel voorbereiding van middelen
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081203
26 juin 2008
26 juin 2008
taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS à la société Michelin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00580
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., qui était employé depuis le 4 janvier 1988 en qualité d'inspecteur gastronomique par la société Michelin, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi
Source officiellesoc
61372663cd580146774252e8
22 juin 1993
22 juin 1993
Marc C..., demeurant côte vieille Mielan, à Mielan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a1
22 février 2011
22 février 2011
En l'espèce, la société Michelin a accusé réception du jugement le 13 novembre 2009 et en a relevé appel par courrier recommandé du 3 décembre 2009.
Source officiellePage 26 sur 188