au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

A...et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et de Me Bouthors, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, - les conclusions

et la prévention des risques liés aux résidus miniers dont s’agit par l’effet des dispositions de l’article L. 174-2 du code minier.

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, cuivre, tungstène et substances connexes

Aux termes de l'article Lp. 142-5 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Les travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation d'une mine et les installations nécessaires à ces travaux doivent

Il soutient que : - l'Etat a fait preuve d'une carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police des mines lors de l'arrêt des travaux miniers ; - l'Etat a fait preuve d'une carence fautive

festival, que l'atteinte ainsi portée à sa notoriété est constitutive d'un préjudice moral spécifique, causé directement par l'infraction, qu'il convient d'évaluer à 50 000 euros ; qu'en second lieu, la minoration

K... demande 12 900 francs pour la minoration kilométrique, 1 500 francs pour échange de pneus, 10 000 francs en remboursement d'un crédit supplémentaire, "- M.

recettes ; que, parallèlement, sans concertation avec les personnes précitées, d'autres employés du casino procédaient au " bourrage de la boîte à pourboires " puisqu'ils ne pouvaient profiter des minorations

Elle récise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la rise en com te de la vérification de com tabilité ayant orté sur la société Rodame dont M. 

au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de concessions de mines d’hydrocarbure dont elle est titulaire.

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

Z... les documents des Mines nécessaires à l'immatriculation du véhicule, l'arrêt retient que le droit de rétention dont se prévaut la société Rover, par le biais du certificat des Mines, repose sur une

Considérant que le syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et la fédération de l'énergie et des mines Force

d'effondrement localisé faible, de tassement faible et d'émission de gaz de mine moyen en zone non urbanisée, affichés au plan de prévention des risques miniers (PPRM) du plateau matheysin et que la traduction

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 septembre 1995), que la Compagnie des salins du Midi, qui exploite une mine

miniers pour la concession de " Valleraube ".