Codes de loi français

Article 35

En région Ile-de-France, les emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, sont assimilés aux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

LEGIARTI000028449235

2 211,76 € COREE 1 597,83 € COSTA-RICA 1 078,74 € COTE D'IVOIRE 1 577,73 € CROATIE 953,39 € CUBA 1 552,78 € DANEMARK 1 340,12 € DJIBOUTI 1 512,32 € DOMINICAINE (REP.) 1 326,11 € DOMINIQUE (ILE

Article 6

Le recteur de la région académique Ile-de-France ou son représentant et le président de l'Université PSL assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 1

-Il est versé, au titre de 2016, aux régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi qu'aux collectivités territoriales de Corse et de Martinique et à La Réunion, en application

LEGIARTI000038791660

DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE REDÉPLOIEMENT DES COMPÉTENCES Les organismes de contrôle d'Angers, Angoulême, Calais, Cherbourg, Grenoble-Isère, Lannion, La Rochelle-Ile

Article Annexe

995 € 11 458 € Champagne-Ardenne 6 933 € 4 306 € Corse 1 539 € 4 930 € Franche-Comté 8 151 € 1 492 € Ile-de-France

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48

-Le ministre chargé de l'environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, assortis d'une analyse de leur contribution

Article Annexe 4

Conception-construction automobile) Ile-de-France Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Ile-de-France Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Article R441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

la demande dans le délai imparti par la notification adressée au demandeur en application de l'article R. 441-2-7 ; le gestionnaire du système procède à la radiation ; f) Fusion de plusieurs demandes disposant d'un numéro unique départemental ou, en Ile-de-France

Article R1241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Il représente Ile-de-France Mobilités en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les fonctions d'ordonnateur de l'établissement public. Il est la personne responsable des marchés de l'établissement.

Article D141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34

œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ou, en Ile-de-France

Article 1

l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Conseiller en décoration intérieure 233n MMI Conseil - MMI Déco IV Technicien de maintenance des ascenseurs 250r Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

Article 3

Turdidés (Passériformes) Merle à plastron (Turdus torquatus). Muscicapidés (Passériformes) Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula). Cinclidés (Passériformes) Cincle plongeur (Cinclus cinclus).

Article 1

Dans l'ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d'Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités.

Article 5

b) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ; c) Un représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques ; d) Un représentant du préfet de la région Ile-de-France

Article Annexe

. ― Liste des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

Article Annexe I

PARIS Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

Article Annexe

La Rochelle-Ile de Ré. Reims-Champagne. Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet.