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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au service de neurologie du CHR de Metz-Thionville ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de la réintégrer dans son poste de praticien hospitalier au sein du service de neurologie de l'hôpital Mercy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401073_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A C, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dès lors, la société EURL Mercer Automobiles est fondée à soutenir que la mise en fourrière n'a pas fait l'objet d'une notification régulière. 5.
Source officielleREFERES
69d580f9cdc6046d4773c488
7 avril 2026
7 avril 2026
MERCIER, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] et autre Défendeur : la société Mercor Relevé d'office de la péremption n° : 845/24 Ordonnance n° : 88615 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
Source officielleJLD
67856e58aaacbea0fe6826c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a85
23 janvier 1992
23 janvier 1992
(Orne), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est place Bonet à Alençon (Orne), 3°) de la société Etablissements Mercier, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307429_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200340
8 mars 2012
8 mars 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme Mercès X... la somme de 60 800 euros au titre de son entier préjudice avant déduction de la provision déjà allouée ; Aux motifs que « il résulte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302722_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 07
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12 mai 2026
12 mai 2026
MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303487_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B propriétaire d'un logement situé 19, rue Sébastien Mercier dans le 15eme arrondissement de Paris a déclaré un sinistre auprès de son assureur le 13 juillet 2021 après avoir constaté la présence d'infiltrations
Source officielleciv1
Donne défautc/M. B
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25 mars 1991
25 mars 1991
Gérard Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société Mercier société
Source officiellecr
61372605cd58014677422541
28 juillet 1999
28 juillet 1999
pénale ; "en ce que Me Becker-Engel a confirmé sa constitution de partie civile faite au cours de l'instruction, au nom et pour le compte du président du conseil général, pris en la personne d'Annick Mercy
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008025148
3 décembre 2001
3 décembre 2001
°), sous le n° 226556, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK
Source officielleChambre 17
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9 avril 2026
9 avril 2026
MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106
10 novembre 2020
10 novembre 2020
I..., l'EARL Domaine du Château du Val de Mercy, la SCEA Domaine du Vieux Fort, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946de
21 août 2019
21 août 2019
MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant es qualité de liquidateur de la SAS LE MERCY "LE MERCY" dont le siège social est situé [...] , société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement rendu en date du 11
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502484_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 9 avril 2025 et le 14 mai 2025, Mme A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401154_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 26 sur 490