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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paul J..., demeurant les Estaris II (Hautes-Alpes), Orcières Merlette, 6°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dd9

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

André Gavard, demeurant Faubourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Marie Personnier, demeurant 6, Impasse des Merlettes, 74100 Vetraz-Monthoux, 5 / Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101471_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101339_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000919_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62fe9a20ce9fcf126851

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimés

68e897f56d821fc8a3c65670

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [M] [W] née le 24 Avril 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 12] Mme [T] [W] née le 02 Avril 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69cef1c9cdc6046d47ea5755

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [Q] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Camille MERCET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB2Y-W-B7I-CDNOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00825 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA Le CCC : dossier FE : Me Philomène CONRAD Me MURGULIA Merabi

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cd

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

laquelle vous étiez présent en qualité de membre du bureau directeur, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande de renouvellement d'adhésion au syndicat local de l'ESI Trajectoire d'Orcières Merlette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311301_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311331_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311334_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311357_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311360_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311372_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311379_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311420_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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