[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

L'acte de vente stipulait que l'appartement avait une surface de 75 m² « loi Carrez ». 3. Le bien a été livré le 17 mars 2015. 4.

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.812 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Baudin

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mars 2024, qui a prononcé sur une demande de réduction

; " alors que le juge d'instruction a constaté que les déclarations de Marie-Thérèse X... avaient été faites lors d'une audition dans le cadre d'une enquête préliminaire ; que ces déclarations mensongères

jugement de séparation de biens judiciaire, fondée sur une prétendue fraude, les juges doivent caractériser les faits d'où il résulterait que les époux ont surpris cette décision au moyen d'allégations mensongères

réalité totalement inconnu ; "alors, de première part, que le fait de se dire spécialiste dans un domaine donné et de s'attribuer ainsi une compétence ne peut caractériser tout au plus qu'un simple mensonge

"que le tribunal a justement analysé la production d'un feuillet dactylographié simulant un rendement de 25 % pour un placement de 53 millions de francs comme constituant la confirmation écrite du mensonge

moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de publicité mensongère

. ; il est, d'autre part, établi qu'il leur avait été remis un chèque de 275 000 francs ; que le simple mensonge ne suffit pas à caractériser les manoeuvres frauduleuses et doit être conforté par

Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Emmanuel Y... coupable des délits de publicités mensongères

[X] sur l'existence de commissions restant dues ne caractérisaient pas un abus de sa liberté d'expression, sans à aucun moment rechercher si les propos du salarié n'étaient pas mensongers, et menaçants

#Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 46/59 og 47/59.

Mme [Y] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire qui lui a été notifié par lettre du 9 novembre 2015 lui reprochant la transmission de rapports d'activité contenant des informations mensongères et

Aux termes de l'article 26-4 du code civil, l'enregistrement d'une déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans de leur

de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de publicité mensongère

et portait abusivement la signature d'un médecin, diplômé de médecine naturelle ; que ces allégations mensongères, ainsi que les diverses méthodes développées à l'instigation de Gérard X... auprès des

de contrat avec l'ajout des clauses supplémentaires, parmi lesquelles la perception d'une commission au bénéfice de l'auteur de l'offre, ne saurait, quant bien même il s'agirait d'une proposition mensongère