, d'ordonner sous astreinte leur inscription sur la liste électorale ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

Philippe Y..., demeurant ..., et actuellement ..., 6 / de la société Mutuelle électrique d'assurances (MEA), dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Pavec-Courtoux,

et de 2,5% pour l'octroi de mer régional.

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

de conduire valable pour cette catégorie, avec la circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 septembre 1999 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer

Meyer, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution du jugement du tribunal correctionnel

taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main, qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer

Jean-Michel X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados) 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège

la Cour de Cassation le 31 janvier 1997, intervenir à la procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Meyer

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3896) que la société Antilles bois menuiserie a importé diverses marchandises dans un département d'outre mer

ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos a importé diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3958), que la société Automobiles Réunion a importé diverses marchandises dans un département d'outre-mer

GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER C/ Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER S.C.I.

La société PLANETE MEDICALE SARL demande que la vente des produits des marques [U] et OTOWIN ne puissent plus être réalisées par la société MED GEN SAS.

novembre 1989 par laquelle le chef du service central des rapatriés a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.