béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel, 4 / de la société L'Industrielle du béton, 5 / de la société Morin système architectonique (MSA), 6 / de la société Le Béton mécanique

total (15 à 18 pisteurs présents ou joignables très rapidement) ; il convient d'ajouter à ce chiffre une dizaine de moniteurs de ski, une dizaine de conducteurs d'engins et d'employés aux remontées mécaniques

suite du décès de son oncle, de sorte qu'en l'absence de chef d'entreprise ou de délégataire désigné, il n'était pas du tout anormal que Jacky Z..., qui dirigeait la manoeuvre au titre des Ateliers Mécaniques

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de la commune d'Orcières, venant aux droits de la régie des remontées mécaniques

DU [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 23] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine DEHIER, greffier DEBATS A l’audience du 18 mars 2024,

assurances MMA IARD ASSURANCES venant aux droits de la COVEA RISKS prise en qualité d’assureur de la société PARYSOL [Adresse 2] [Localité 7] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Compagnie MAAF [Adresse 13] [Localité 10] représentées par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

2] Madame [O] [Z] née [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Le Bourg [Adresse 2] représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT- MECHIN

comportement très désagréable de la femme du patron et ses réflexions fort désobligeantes, d'une ancienne salariée indiquant que Mme Y... empestait l'alcool ce qui la rendait encore plus exécrable et méchante

C..., représenté par Me Mechri, demande au président du Tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités belges.

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

relative à une demande de la société Agence Azur conernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès et remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

sociétés Duarib et Jallais ont, par une convention comportant une clause compromissoire, constitué un groupement momentané d'entreprises afin d'assurer la réalisation d'échafaudages à l'intérieur de méthaniers

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Mechri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 janvier 2023 et le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

) : Monsieur [I] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

T... a interjeté appel du jugement l'ayant débouté d'une demande d'indemnisation des conséquences d'un incendie survenu dans son garage de mécanique automobile, formée à l'encontre de son assureur, la