attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport engagés par Mme X... les 26 et 28 janvier 2003 pour se rendre de son domicile situé à Evron (Mayenne

violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro réo ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la CRCAM de la Mayenne

condamner la société Foncière Massena aux entiers dépens.

représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence

l'objet en 2000 d'une liquidation judiciaire dans le cadre de laquelle le fonds de commerce et les salariés ont été repris par la SARL Nouvelles Editions LOUBATIERES dont le gérant minoritaire est Maxence

Maxence Y..., en qualité d'héritier de M. Jean Michel Y..., décédé, intervenant volontaire C/ M. James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...

A B demande au tribunal d'annuler la créance d'internat émise par le lycée général François Magendie pour un montant de 455.77 euros au titre de l'année 2021-2022.

Henri D..., demeurant quartier Beauplan à la Begude de Mazenc (Drôme), 2°/ M. François XK..., demeurant résidence les trois Châteaux, ..., 3°/ M. Gérard YF..., demeurant ... (Ardèche), 4°/ M.

[Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

(ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

[Z] [U] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS avocat commis d’office En présence de Mme [C] [M] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

Septembre 1992 à [Localité 2] (République centrafricaine) de nationalité centraficaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

[K] [E] né le 27 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Atuellement retenu au CRA de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS,

mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Kamel ARIFA Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Maxence MARSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

Localité 3] (ALEGRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

l'audience : [F] [O] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, Monsieur Sébastien GANCE