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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100251
25 mars 2026
25 mars 2026
Ancel, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société JMIB Holdings BV, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM., [J],, [I],, [A] et, [Y], après
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024086
26 mars 2010
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790099
27 juin 2016
27 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
23 décembre 2011
23 décembre 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de métiers et d'artisanat de la Moselle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952167
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038931
10 novembre 2010
10 novembre 2010
mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, Matuchansky
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429618
30 décembre 2010
30 décembre 2010
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210672
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société De Gaudric & associés, de Me Le Prado, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C demande au conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des articles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364601
16 juin 2010
16 juin 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466989.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la société Matuchansky
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471010.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SARL Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201389
7 juillet 2011
7 juillet 2011
société Allianz IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Allianz IARD à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813
13 août 2025
13 août 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, son avocat, au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31603
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pôle 5 – chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300154
1 mars 2023
1 mars 2023
Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [N] et de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Automaintenance, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622
29 septembre 2022
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-11.684 Demandeur(s) : la société Althéa gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31606
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pôle 5 – chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky
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