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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 8] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
à payer à CGA la somme de 29 085,76 €; statuant à nouveau, - condamner la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme principale de 76 453,53 € ; - condamner la société Demathieu & Bard aux
Source officielleChambre 22
69f2a36ccdc6046d47070307
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL PROBATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire par le SDIS des Vosges le 15 juin 1998 et affecté au sein du centre d'incendie et de secours (CIS) de Ban-de-Laveline.
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron du bar
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab2f3eafe9fcf075f51
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RESTAURANT ASTIER Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de paris sous le n° 384 188 975 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INVEST immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 778 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMEE Société THE RITZ HOTEL LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401850_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils ne peuvent donc pas être regardés comme sans relation directe avec les conditions d’exploitation de l’établissement et la circonstance que la victime n’aurait pas payé une consommation au bar, ce qui
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la matière permis de conduire relève de la cassation non ? Copie en sera adressé pour information au préfet de la Meuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00301
25 mars 2014
25 mars 2014
30 novembre 2010 émanant de Rose X... et portant notamment sur l'indication du chiffre d'affaires réalisable ; que celle-ci n'apparaît pas au K bis de la SARL Restaurant l'Isard dont le gérant est Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
13 avril 2026
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
02189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXU Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu
Source officiellePage 26 sur 104