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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5947c

Cassation

30 juin 1980

30 juin 1980

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE BREVET LITIGIEUX VALABLE EN SE FONDANT SUR LE ROLE DETERMINANT JOUE DANS LA COMBINAISON DE MOYEN REVENDIQUEE PAR LES NERVURES DE LA MATRICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208091_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505638_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403386_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600398_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302425_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304466_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400640_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400032_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400168_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509349_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603591_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, Me Mathis, avocate de M. B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602650_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305632_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de la commune de Matete et une ordonnance n° 1082/2019 d'homologation de cet acte de notoriété rendue par le tribunal de paix de Kinshasa/Matete.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100330

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

maternelle ; que dès lors, en décidant que la mention de la mère sur les différents actes de naissance faisait foi des filiations maternelles, mais que la mention du père sur les mêmes actes (registre matrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509911_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, Me Mathis avocate de Mme B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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