[O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.

E..., né le 16 décembre 1994 aux Comores, et résidant à Matour dans le département de Saône-et-Loire, s’est vu délivrer, le 17 mai 2023, un certificat de nationalité française par le directeur des services

née le 05 juin 1947 à SAINT-GOAR (ALLEMAGNE) de nationalité française ... 74100 ANNEMASSE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VINIT-MAADOUNE, avocat au barreau de

en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf

TEP2E, 6°/ à la société TEP 2E ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 21], 7°/ à la société DSA méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Mattout

19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Léa MATOUG

RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TQXK Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIME Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Corinne MATOUK

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

, 10bis et 12 RUE ROGER BUESSARD - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par son syndic bénévole Monsieur [J] [P] demeurant 12 rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE tous représentés par Maître Sonia MAKOUF

D B A, ressortissant congolais né le 1er janvier 1983 à Makoua en République du Congo, a sollicité le 28 janvier 2020 la reconnaissance du statut de réfugié.

B, qui se borne faire état de ses craintes d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants de la part de membres de la milice dite des "Tontons Macoutes" en cas de retour en Haïti, qu'il a déjà

Par des mémoires enregistrés les 2 décembre 2021 et 16 mars 2022, la communauté de communes Aunis Atlantique, représentée par Me Madoulé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Madoulé, représentant M.

B..., représenté par Me Tg Mafoua Badinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 16 juin 2022, le conseil de Mme [D] a écrit à la société MATMUT, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, aux fins d'obtenir la mise en place