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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f3bf
8 novembre 1977
8 novembre 1977
D'INDEMNITE, DE CARACTERE PERSONNEL, CORRESPONDANT AUX SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES, PAR ELLE ENDUREES, ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN
Source officielleciv2
61372308cd58014677404952
11 mars 1998
11 mars 1998
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir Génolhac, dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
Source officielleChambre 6/Section 4
697c6f45cdc6046d473ac6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une association syndicale libre a également été constituée pour l’entretien des aménagements, installations et réseaux affectés à l’usage commun de l’ensemble immobilier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement, de la société Panorama Architecture, de la société Matthieu Cornier Architecte et de la société Ingerop Conseil et Ingénierie, une somme de 10 000 euros
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : La communauté de communes de la Plaine dijonnaise a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Fauverney (Côte d'Or) à lui verser la somme de 1 323
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Z... a appelé en déclaration de jugement commun la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure et assigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400bf8
11 juillet 1996
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf158e266e89ef118a10b
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU, Avocat, #C0420 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964154f5112d8edd058135
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant en FRANCE, la compagnie d’assurances GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
19 mai 2026
Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jérôme CASEY, Avocat, #R0100 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
-n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0013 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Loisin. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0009 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Lully.
Source officielleChambre 5 B
63d229d79b3c8605deec1ded
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Concernant le fonds de commerce, il soutient que celui-ci a été immatriculé le 28 novembre 2005 durant la vie commune et radié le 25 janvier 2011.
Source officielleREFERES
6973041fcdc6046d4760b8b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire ORDONNANCE COMMUNE 12 janvier 2026
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
4 juin 2018
née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Mathieu Y..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
Source officiellePage 26 sur 548