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724 résultats pour « Mathilde BERNARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6440d82fe704a005d1ed7130

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

né le 25 Mai 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071430 ENTRE : SARL WINNOTEK, dont le siège social est 10 rue Laborde, 75008 Paris - RCS B 793342403 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d397c724b08ac09e0db

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Madame [S] [E] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

6e Chambre D

60344e79a2e35b3ea775061f

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [U] [F] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d596653060419

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

SASU PORTAFEU ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 391 861 069 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a19

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE IMMO CONSEILS INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162700318eff35429d864cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

[Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

siège social sis,26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93107

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00981

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Bernard D..., Christophe E..., Jean-Michel F..., Aurélien G..., Didier H..., Mathieu I..., Thierry J... est strictement identique à celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique de La TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Adeline LE SAINT (avocat au barreau de PARIS) Me Jean-Bernard

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE **************** SARL MANAGEMENT EUROPE SERVICE venant aux droits de la SAS PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002597294

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

; Requête N° 25972/94                                Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Jugement du 19 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04923 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier PUNCH du Cabinet Bredin Prat AARPI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LABEL VINS DIFFUSION, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 513 436 204, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

8e Chambre A

603268c6ea73e69d816d2b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laure ALDEBERT, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERNARD, Mathilde, GAY

SIREN 999653595Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

15/01/2026

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Créations

STRANO, Elodie, Thérèse, Mathilde, BERNARD

SIREN 750341810Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/09/2025

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Modifications diverses

BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine

SIREN 987564093Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

08/04/2025

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Radiations

BERNARD, Mathilde, Thérèse, Yvette

SIREN 809217284Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/01/2025

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Créations

BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine

SIREN 987564093Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/03/2024

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