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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[M] a utilisé une règle métallique pour enlever le collodion, la règle étant un instrument plus étroit que la main et évitant de se brûler ; que le fait que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167
28 janvier 2015
28 janvier 2015
si son employeur respectait les dispositions de l'article L. 412-2 recodifié L. 2141-5 du code du travail, a comparé la situation salariale de l'intéressé à la moyenne des salaires mensuels de base bruts
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88822
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Sa rémunération contractuelle était fixée à la somme de 1.950,00 euros brut par mois durant la période d'essai puis portée à la somme de 2.000,00 euros brut.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [V]: * 2331 euros brut au titre du rappel de mise à pied conservatoire, outre 233,10 euros brut au titre des congés payés afférents, * 6637,55 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre
Source officielle17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Ce référent technique est déposté de sa machine automatisée pour accompagner le nouvel arrivant dans la bonne appréhension de ce matériel.
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e62
19 avril 2024
19 avril 2024
septembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 devant Madame Nathalie BRUN
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204364_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Anne Muller, greffière : - le rapport de Mme Brenner Adanlété, magistrate désignée ; - les observations de Me Mathis, représentant
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1977 APPELANT : [K] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03517
25 juin 2013
25 juin 2013
Polynésie française et par l'article 53 de la délibération n° 91-013 modifiée de l'assemblée territoriale de la Polynésie française du 17 janvier 1991 qui prescrivent d'installer et de maintenir les machines
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La machine Schmiler est située dans l'atelier charpente. La machine Homag, située dans l'atelier menuiserie, remplace quatre autres machines (mortaiseuse, toupie, tenonneuse et multibroche).
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
12 mars 2015
dysfonctionnements qui rendent les machines inutilisables.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle avait adressé le même jour un courrier à [R] Distribution pour qu'elle vienne récupérer l'une des deux machines (la machine à café) dans ses locaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Nous vous rappelons que la valeur de chacune des machines est de plusieurs centaines de milliers d'euros et que vous devez, impérativement veiller au bon état d'entretien de ces machines, notamment en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] en paiement des sommes de 4.435,38 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 443,54 euros brut pour l'indemnité de congés payés afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
6 mars 2009
G : 08 / 05678 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1 621,42 € brut de congés payés afférents ; 3 150,01 € brut au titre du rappel de salaire relatif à la période de mise à pied outre 315 € de
Source officielle1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
26 janvier 2021
et consommables indépendamment de la perte de marge brute, * 103 948 euros HT au titre des factures encore dues, * 1 602 000,57 euros HT au titre de la perte de marge brute sur la durée de préavis de
Source officiellePage 26 sur 200