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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d3

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

Source officielle

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CC

cr

61372632cd58014677423b11

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

connus, de détails nouveaux dans le graphisme ou les mouvements des combattants ; que le jeu " Mortal Kombat " met en scène, dans divers décors, 7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Alexandra Y...épouse X...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301423_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D demande, à titre subsidiaire, une remise gracieuse, a notamment pour origine l'absence de déclaration de sa vie maritale avec Mme F.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301425_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D demande, à titre subsidiaire, une remise gracieuse, a notamment pour origine l'absence de déclaration de sa vie maritale avec Mme F.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301426_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D demande, à titre subsidiaire, une remise gracieuse, a notamment pour origine l'absence de déclaration de sa vie maritale avec Mme F.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301427_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D demande, à titre subsidiaire, une remise gracieuse, a notamment pour origine l'absence de déclaration de sa vie maritale avec Mme F.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2005, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502188_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

auto-école depuis 27 ans, que son casier judiciaire est vierge, que l'activité de son auto-école ne cesse de se développer et que les faits qui lui sont reprochés paraissent parcellaires et surtout marginaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD000814107

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

Si la nature de la violation permet une restitutio in integrum , il incombe à l’État défendeur de la réaliser, la Cour n’ayant ni la compétence ni la possibilité pratique de l’accomplir elle-même.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00082

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

trois mois la durée du préavis dont cette dernière aurait dû bénéficier, l'arrêt relève que la société Gold verse aux débats divers tableaux et une attestation de son expert-comptable mentionnant une perte

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 270 fait référence à la rupture du mariage et non à la rupture de la vie commune. C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e851

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

*sur l'usage du nom marital Attendu que l'intérêt particulier exigé par le second alinéa de l'article 264 du code civil ne saurait se satisfaire de la durée du mariage et de la présence d'enfants mineurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

E, il y a lieu d'ordonner une expertise sur pièces permettant d'établir cette imputabilité ; - le moyen tiré par le ministre de ce que le lien marital entre Mme C et M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2104009_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les indus en lien avec la situation maritale de Mme C ont été annulés la situation d'isolement de Mme C ayant été prise en compte à compter de novembre 2017 ; par courrier du

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard Guillaume, avocat général en ses réquisitions, Me Ezelin, avocat des parties civiles, Mes Frédéric, Marianne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

référence du calcul de la règle de hauteur est le niveau de l'emprise publique, privée ou du chemin d'accès privatif desservant la propriété, sans faire de distinction selon que le chemin est ou non en pente

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat (RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6603

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux violences exercées par la femme qui n'a rien fait pour permettre

Source officielle