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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303054_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Bayon, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a opposé un sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, signé L. David-Brochen La présidente, signé J. Mathieu La présidente, J.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467340.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490255.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 18 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602277_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUN4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par une ordonnance du 7 mars 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490340.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un arrêt n° 22LY02383 du 19 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 9 mai 2019 du tribunal administratif de Lyon et les arrêtés du 28 mars 2017 et du 25 avril 2018
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 1er mars 2022 M. [P] [J] [T] a relevé appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
X..., Pierre N...et François B..., ces deux derniers résidant professionnellement au n° 69 boulevard de la Pétrusse,- du 10 novembre 2009 au 30 juin 2010 Mathieu I..., Pierre N...et François B...,- du
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il soutient que : - le jugement contesté vise des mémoires enregistrés le 9 mars 2020 et le 7 avril 2020, qui ne lui ont pas été communiqués ; - certaines pièces sur lesquelles le jugement s'est fondé
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à l'OPHIS 63 et à la société Ingérop qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellePage 26 sur 904