Z... que Marie-Annick X...

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 27 mai 1999, où étaient présents

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers, 29 mars 1999), appliquant ce texte

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Code pénal, 388, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de condamnation de l'assureur à leur payer la somme de 277 991 euros, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 22 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 mars

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

2025, en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, pour une somme de 2 885,73 euros ; que la caisse d'allocations familiales a été saisie le 26 mai 2025 conformément aux dispositions légales

2025 conformément aux dispositions légales applicables ; qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [Y] [W] [Q] le 20 mai 2025, en application de l'article 24 de la

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-P Pourvoi n° M 19-24.489

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

1987 la cessation immédiate de leur contrat de travail et leur avait adressé, le 30 mars 1987, un chèque représentant leur dû au 22 mars 1987, ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte à régulariser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt