Considérant ce qui suit : La SARL Plan B Barber Shop, dont le gérant est M.

A l'audience du 17 mars 2026, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

N° Y 20-83.867 F-N N° 50449 ECF 17 MARS 2021 NON-ADMISSION M.

N° F 19-84.560 F-N N° 422 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

N° G 19-84.562 F-N N° 423 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M.

N° W 19-84.574 F-N N° 425 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

N° X 19-84.575 F-N N° 426 SM12 25 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

[O] irrecevables et mal fondés en leur appel ; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a statué ainsi : « condamnons solidairement la société La Ruche Ink & Barber et M.

Gérard G..., demeurant ..., Mme Marie-Louise L..., demeurant ..., M. Jacques Q..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant Les plaines à Puget-surArgens (83480), M.

de la crête du barrage, de constater l'inutilité et l'impossibilité de diminuer de 11, 2 centimètres la hauteur du barrage, de supprimer l'astreinte initialement fixée et la nouvelle ; Vu les conclusions

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Boubaker, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 27 mars 1993, qui, pour meurtre commis avec emploi d'actes de barbarie, les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle.

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la SASU Demathieu Bard Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Loustalot-Barbe à l'encontre de la société Pigeon; AUX MOTIFS QU'aucun contrat d'extension de garantie n'était produit en l'espèce et que la lettre de la SCI V.A.G.

2006 et du 20   mars au 30   mai 2006. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. A... C... et Mme D...

M'Bala M'Bala alors qu'aucune circonstance particulière ne permet de tenir pour établi le risque allégué de trouble à l'ordre public, le maire de Compiègne a porté une atteinte grave et manifestement illégale