LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 2009), que, le 10 mai 2005, M. X... et Mme Y...

Sem Vendée, dont Jacques X... était le gérant, le 11 octobre 1997, sont constants ; qu'il est constant par ailleurs, que ce produit était dépourvu d'une homologation ou autorisation de mise sur le marché

X... a été engagé en qualité de chauffeur de poids lourds le 1er mars 1993 par la société Le Vidangeur ; que depuis le 3 mars 1997, il bénéficiait d'un contrat à temps partiel ; qu'estimant avoir été empêché

, 26 mars 2003), que, le 31 octobre 1995, le notaire instrumentaire a notifié, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER), une information relative à la vente,

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Participation

Michel Y..., demeurant RN 198, 20221 Sari Solenzara, et aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme Angèle, Marie A..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Louise Théodora Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et par la société Hydraulique environnement Centre

N° J 15-83.834 F-D N° 1565 ND 22 MARS 2016 CASSATION M.

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...,

Guy D., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de M. Guy, Roland, Alcide D., défendeur à la cassation ; M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X

à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 16 mars

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D., de Me Blondel, avocat de M. D., les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Cecibat et l'Auxilliaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine