les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association SSIAD Santelys, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

La Flèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

Périer, avocat de la société Groupe Seb Moulinex, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

Ainsi qu'elle en a la possibilité, la CPAM a indiqué à l'assuré par courrier du 2 mars 2015 que l'instruction de sa demande nécessitait un délai d'instruction complémentaire de deux mois.

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ArcelorMittal France, et l'avis de Mme Ceccaldi

V..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

I..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal Méditerranée, et l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Logiprest, et l'avis de Mme Ceccaldi

W..., ouvrier agricole, a été victime, le 5 mars 2010, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur (la caisse)

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, de Me Le Prado, avocat de Mme A..., et l'avis de Mme Ceccaldi

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° 19-16.808 contre l'arrêt rendu le 22 mars

-santé bien être, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], de Me Le Prado, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Ceccaldi

Versailles, 28 novembre 2019), Mme [N], salariée de la société Afitex (l'employeur), a par déclaration du 26 novembre 2015 indiqué avoir été victime d'un accident du travail, survenu le 26 mars

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Logistique Galeries Lafayette, et l'avis de Mme Ceccaldi