395,75 francs pour solde de travaux, formée contre Mlle X..., alors que les 267,50 heures facturées le 25 octobre 1990 ne concernaient pas seulement l'édification provisoire d'un poulailler, mais la main-d'oeuvre

très précisément que l'arrêt du 7 décembre 1990, dans la mesure où il avait anéanti la vente, faisait obligation au notaire authentificateur de celle-ci de lui restituer la somme consignée entre ses mains

utilisée au cours de l'altercation ; (que) Jean-Pierre X... qui conteste avoir insulté Mme Z... lorsqu'elle a photographié la scène, reconnaît avoir fait en sa direction un geste obscène en mettant sa main

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui, dans les poursuites contre la société BAC SECURITE et Jérôme X... du chef de prêt illicite de main-d

l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans avec l'obligation de remettre Y... et Z... entre les mains

.; que le 28 avril 1995, Christian Y...avait établi un devis accepté de " location de main d'oeuvre pour travaux divers (maçonnerie et pelletage) " pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que

par ailleurs, aucune arme n'a été trouvée en la possession de X..., ni de Defoly ou Jeanningros ; qu'ainsi, le délit d'entente en vue de commettre un ou plusieurs crimes, en l'occurrence, un vol à main

Paule" apposées sur le contrat de bail et l'état des lieux étaient "probablement" de la main de Pierre Z...... que l'expert "Gauthier a estimé... qu'il s'agit "certainement" de signatures contrefaites

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 1989), qu'assignée en paiement, par la société Néochrome Bayer (société Néochrome), d'un complément de travaux concernant la fourniture, clés en mains

la mineure de tendances mythomaniaques ou affabulatoires ou d'anomalie dans sa relation avec la réalité et que d'autre part l'enfant a invoqué le fait qu'une première fois le prévenu avait passé sa main

des droits acquis par elle, alors, selon le moyen, "1°/ que l'obligation de l'organisme financier, qui fournit la garantie extrinsèque d'achèvement, a pour objet, et pour seul objet de payer entre les mains

description complète du véhicule - marque, modèle, date de première mise en circulation, année, modèle, énergie, puissance, kilométrage, équipements divers - et comportant également la mention "première main

salariée ont nui à la qualité des produits, faisant ainsi courir à l'employeur le risque que ses client importants lui retirent leur confiance et leur clientèle ; que l'insubordination de la salariée, maintes

demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée, sans contrat écrit, selon un horaire de 24 heures par semaine, porté à 36 heures lors des vacances scolaires, que l'employeur a modifié à maintes

heures ou 13 heures sur l'autoroute entre Benfeld et Sélestat, une voiture de gendarmerie (une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Elle a retenu à bon droit que cette violation des prescriptions légales ou réglementaires caractérisait un prêt de main-d'oeuvre illicite qui causait un préjudice au salarié et lui ouvrait droit à des

reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité ; qu'il a pour objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaiture ; que le prêt de main-d'oeuvre