LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour

Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN [R] [B] [B] C/ [S] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI Me Neila MAHJOUB

Marc Z... sont malfondés à reprocher à l'expert de ne pas avoir procédé à une analyse racinaire des oliviers situés sur la bande de terrain litigieuse, dès lors que cela n'entrait pas directement dans

parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nadia MAHJOUB

prétentions des parties; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelant soutient au principal que la demande malfondée

l'ensemble de ces chefs de redressement opérés à l'encontre de la société [P] TRANSPORTS, - débouter l'URSSAF de Picardie de l'ensemble de ses demandes , fins et conclusions comme irrecevables et malfondées

TAHIR 1978 Pakistani 5,500   Mahmoud TAYYAB [2] 1990 Pakistani 6,500   Nikolaos TIANZIS 1988 Greek 8,000   Ioannis TSALDARIS 1990 Greek 8,000   Dimitrios TSOLAKIDIS 1976 Greek 7,800

inline-block } .sEAD7759E { width:228.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2345/02 by Mahmoud

égyptien 8 300 14 Emilios LECHONITIS 1967 grec 1 500 15 Edmond LLUPO 1984 albanais 5 900 16 Charalampos LORTZATOS 1970 grec 5 700 17 Vagios LOUKOPOULOS 1985 grec 6 400 18 Vasilios MILAS 1984 grec 9 000 19 Mahmoud

Mahmoud et de G...

la Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi Y... ... 73000 CHAMBERY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud

A cette fin, le requérant se prévaut de ce que son ménage comporte deux adultes, et trois enfants C née le 1er juillet 2013, Masror-Ahmad né le 27 août 2014 et Mahmoud né le 6 février 2020 issus d'une

justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   22 July 2009   THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi MOOSA MAHAMOUD

justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   22 July 2009   THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi MOOSA MAHAMOUD

190.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 68883/13 Omar MAHAMUD

demandeur irrecevable dès lors qu'elle ne présente nullement les caractéristiques d'une action à caractère collectif et se déclarer incompétent pour en connaître ; - la dire, en tout état de cause, malfondée

état de cause : - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, - débouter les consorts [F] de toutes leurs demandes, fins et conclusions comme étant irrecevables et malfondées

ME [J] [U] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2024 à : - Me MEFFRE - Me MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JANVIER

; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 28 August 2014   FIFTH SECTION Application no. 56796/13 Sagal ABDI MAHAMUD

[T] sont donc malfondées. Mme [H] [N] sera donc déboutée de sa demande tendant à l’exécution des travaux et à la suspension du paiement des loyers.