la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, interprété à la lumière

au terme de l'expatriation, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil, l'article L. 1222-1 du code du travail et l'article R. 320-5 du code du travail, alors applicable, interprété à la lumière

peau", qui constituait un slogan relatif aux produits Medimix" , la cour d'appel a statué par un motif inopérant, violant l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière

Z..., et employant en tant que conseillères en épilation au laser et par lumière pulsée Mmes X... et Y... ; que le tribunal correctionnel a déclaré ces dernières coupables d'exercice illégal de la médecine

auprès de la société GAN assurances (la société GAN) ; que, le 22 janvier 2008, la société Perret a assigné en paiement du solde des travaux le GAEC qui, invoquant les erreurs de conception mises en lumière

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Réso-Lution

, et en relevant que la lumière peut rendre le texte indiscernable du fond, les juges du fond se sont prononcés aux termes de motifs équivoques ; qu'en effet, s'ils ont constaté que le texte était rendu

Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Côte de Lumière

rapporter la preuve que sa volonté de démissionner a été viciée ; qu'en l'espèce, la plainte déposée par l'employeur à la suite de la perte d'une somme d'argent par un client avait pour objet de faire la lumière

moins les dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche de la largeur hors tout de cet appareil, un dispositif réfléchissant vers l'arrière une lumière

européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, interprété à la lumière

de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière des dispositions de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars

correspondant àses propres caractéristiques physiques ; qu'en énonçant contre les éléments du dossier qu'elle avait remarqué que son interlocuteur était grand et musculeux, qu'elle l'avait entrevu à la lumière

société liquidée, l'expert, après avoir reçu les parties, et en particulier le représentant de la société Promerec, qui était à l'époque le dirigeant de fait des sociétés en cause, avait conclu, à la lumière

permettent d'apprécier les caractères de la faute imputée au salarié ; que l'information judiciaire ouverte à la suite de la plainte de la société Cellier s'avérait ainsi déterminante pour mettre en lumière

de ces deux actes ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a dénaturé le bail et l'acte de transfert du bail, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à la lumière

25 juillet 1985 alors que, selon le moyen, le juge national, saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application de la directive, est tenu d'interpréter son droit national à la lumière

le prix ou les autres conditions des contrats souscrits par les participants au salon organisé par la mandante, la cour d'appel a violé l'article L. 134-1 du code de commerce, tel qu'interprété à la lumière