grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas A... en octobre 2003, après qu'il eût déménagé pour Lorient

BAR-IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution, Assistée

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMÉ Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LOUINET-TREF

de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Madame [P] [O] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [S] [U] [E] [K] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Catherine LOUINET-TREF

(Seine-et-Marne), 5°/ Mme Louisette A..., veuve X..., demeurant ... d'Ormesson (Val-de-Marne), 6°/ M. Gildas A..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 7°/ M.

LOUYET [Localité 1], à l’enseigne BMW [Localité 1] PREMIUM MOTORS, S.A.R.L.

à l'Union locale CGT de Gien, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur les pourvois n° H 17-60.288 et n° J 17-60.290 formés par : 1°/ l'Union départementale FO du Loiret

D'UNE PART, QUE NE POUVAIT ETRE PRIS EN CONSIDERATION LE SEUL MOIS D'OCTOBRE 1978 COMME PERIODE DE REFERENCE POUR DETERMINER L'EFFECTIF MOYEN DES SALARIES QUI AVAIT ETE SUPERIEUR A CENT JUSQU'A UNE DATE TRES

P..., domicilié [...], 2°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° H 19-13.767 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ouest Entrepot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient

Ces sociétés louaient le portique incriminé à la société [2], société en nom collectif dont elles étaient les associées. 4.

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-13.871 contre le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), dans le litige l'opposant à la

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que suivant devis du 12 juin 1996, la société Loudet

Presuda Službeničkog suda (treće vijeće) od 2011. travanj 13.#Séverine Scheefer protiv Europski parlament.#Predmet F-105/09.

Presuda Općeg suda (treće vijeće) 12. srpnja 1990.#Alessandro Albani i drugi protiv Europska komisija.#Predmet T-35/89.