le 12 mai 1971 ; qu'aux termes de l'article 2 du lotissement alors approuvé le lot n° 165 a une superficie de 18 625 m2 ; que si une disposition de ce cahier des charges prévoit une zone de grands ensembles

attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2005), que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision respectivement le 6 juillet 1983 et le 19 juin 1989, divers lots

En conséquence, en cas de vente aux enchères, le pire – c'est-à-dire l'adjudication des lots saisis à vil prix – est certain, alors que la Sci justifie du fait qu'en cas d'autorisation de vente amiable

X... et Mme Y..., devenus copropriétaires indivis d'un lot après le décès de leur mère en 1990, en paiement d'une certaine somme au titre des prestations pour la période du 1er février 1992 au 1er mai

Bernard, contre l'arrêt n° 314, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les loteries publicitaires, l'a condamné à 20

septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie (cadastrée AD 79) jouxtant le terrain du syndicat et le 12 mars 1996, le lot

, a divisé celui-ci en deux lots nouveaux ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 23 mai 1985 ayant refusé d'adopter la nouvelle répartition des quotes-parts entre ces lots, la SCI a assigné

dernier aujourd'hui en liquidation judiciaire, Mme B... étant mandataire-liquidateur, un terrain à bâtir pour un prix de 1 504 420 francs, converti en l'obligation pour les acquéreurs de construire des lots

d'habitation à cette date mais que la preuve de l'usage d'habitation d'un bien d'une surface non habitable, puisqu'inférieure à 9 m², ne suffit pas à donner au local résultant de la fusion des deux lots

B), [Cadastre 2] (lot C) et [Cadastre 3] (lot A), a vendu à la SCI, par acte notarié du 17 mars 2003, le lot B, l'acte de vente précisant que ce lot était grevé de deux servitudes de passage, bénéficiant

[P], propriétaire de trois lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, a acquis quatre autres lots dans le bâtiment D, après décision de l'assemblée générale des copropriétaires de lui céder

cuvelage étanche et les lots démolitions, palplanche et pompage, gros-oeuvre à la SAS JDS Construction, qui a sous-traité le lot cuvelage étanche à l'EURL Proetanch'83.

G... ont acquis de M. et Mme W... les lots [...] et [...] d'un immeuble en copropriété sis [...] constitués d'un appartement et d'une cave.

constituait pas un chef de préjudice imputable au notaire, et, d'autre part, que l'expert avait seulement inclus dans ce préjudice le quart du coût de la viabilité du chemin cédé et non de la totalité du lotissement

AC 69 étant attribué en propriété à Bertrand X..., le lot 70 à Daniel Y... comme cela était prévu dans le compromis de vente ; que les travaux ont été réalisés courant décembre 1995 ; que les 1er et 28

1 à 7, scellés numéros 1 (lots 8 à 40), 2 (lots 41 à 156), 3 ( lots 157 à 234), 4 (lots 235 à 254), 6 (lots 255 à 330), lots 331 à 338 ainsi que la restitution des marchandises retenues pour sûreté des

. - LOTISSEMENTS. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* ARRETE AUTORISANT UN LOTISSEMENT NON EXECUTE - DROITS DES TIERS.

[T] afin de voir ordonner la démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur un autre lot du lotissement au motif que cette construction porterait atteinte aux dispositions du règlement