Codes de loi français

Article R318-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Lorsque l'emprunteur bénéficie d'une avance assortie d'un différé de remboursement, la durée de ce différé ne peut excéder la plus longue des durées des prêts contractés, le cas échéant, pour la même opération.

Article A211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.

Article 122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 04

Les entreprises sollicitant l'attribution d'une aide financière à la production d'œuvres cinématographiques de longue et de courte durée ou à la production d'œuvres audiovisuelles, appartenant au genre fiction, documentaire ou animation, ou à la production

Article 24

de l'Etat qui est normalement pourvu par voie de détachement prévu au 1° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, lorsque le détachement est le principal mode de recrutement de cet emploi ; 5° Une affectation, à l'issue d'un congé de longue

Article (suite 2)

de magnésium (C11-C50), chaîne longue Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Alkényl(C11+) amide X P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Article 4

l'armée de terre, par le directeur du service interarmées des munitions ; - pour les organismes relevant du chef d'état-major de la marine, par l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique pour la pyrotechnie de l'île Longue

Article 40-2

adaptés ; 4° Peut bénéficier, en cas de nécessité d'exercer un nouveau métier, constatée d'un commun accord avec l'administration, d'un congé de transition professionnelle d'une durée maximale d'un an lui permettant de suivre les actions de formation longue

Article Annexe 7 ter

DÉPISTAGE NÉONATAL DU DÉFICIT EN ACYL-COENZYME A DÉSHYDROGÉNASE DES ACIDES GRAS À CHAÎNE TRÈS LONGUE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la tétradecenoylcarnitine (C14:1) à partir de sang

Article 3

Les prêts consentis sont destinés à financer l'acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette

Article 18

Outre la disponibilité d'office prononcée à l'expiration des congés de maladie et de longue durée conformément aux dispositions applicables aux personnels titulaires du corps enseignant des universités, les membres du personnel titulaire ne peuvent bénéficier

Article Annexe III

Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie. Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer.

Article Annexe 2

des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels : - congé de disponibilité pour exercice d'un mandat électif ; - congé de disponibilité accordé aux agents malades de longue

Article 4

hypothèse, l'établissement s'engage, dans le cadre de la convention mentionnée au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ou par avenant à celle-ci, soit à augmenter la capacité afférente à l'activité des unités de soins de longue

Article 4 Bis

titre d'un autre régime d'assurance maladie obligatoire, de la suppression de la participation aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux affections de longue

Article R6152-944

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

En cas de nécessité de service, ils peuvent toutefois accomplir une durée de travail continue plus longue, à condition qu'elle n'excède pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une

Article R161-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Dans le domaine de l'information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d'information, notamment sur les affections de longue

Article D161-2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Lorsque les intéressés sont titulaires de pensions au titre de plusieurs régimes de base mentionnés au premier alinéa de l'article D. 161-2-5, les informations prévues aux 1° et 2° sont fournies à l'organisme qui sert la pension correspondant à la plus longue

Article L554-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75

Au premier alinéa, les mots : " Un établissement mentionné au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 " sont remplacés par les mots : " Un établissement hébergeant des personnes adultes handicapées ou des personnes âgées ou dispensant des soins de longue

Article 18

les conditions prévues à l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ; 4° Par une nomination dans un emploi hospitalier statutairement pourvu par la voie du détachement ; 5° Par une réintégration, à l'issue d'un congé de longue