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597 résultats pour « Lokmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

91330 YERRES représentée par Me Chloé SOULARD, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 Monsieur [C] [J] né le 03 Juillet 1998 à CRETEIL (94), demeurant 29, rue de Bod Avel - 56500 LOCMINE

Source officielle

Page 26 sur 30

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c8

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Richard Y... né le 28 Juin 1957 à N'KONGSAMBA (CAMEROUN) Demeurant Les Bernardines 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE SCP RIOLS LAFAGE 51 rue Despeyroux BP 45 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L. LARRAT & N.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01506

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

G. étant le directeur de l'hôtel) qui lui fait confiance au niveau professionnel, lui a demandé ce qu'il pensait de Loriane et qu'il a répondu qu'elle était bonne chanteuse ; que cette déclaration confirme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104120_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

réalisées dans le cadre des travaux de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) n° 767, lesquels ont eu pour objet de dévier son tracé afin d'éviter la traversée de la commune de Locminé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort de l'étude d'impact qu'une filière de plantes aromatiques est en cours de développement en Lomagne, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de la superficie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:205

CJUE

23 mai 1996

23 mai 1996

#The Queen contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: Hedley Lomas (Ireland) Ltd.#Pedido de decisão prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c8

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

à la Cour assistée de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S) Madame Danielle Y...épouse Z... ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7669

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302371_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les pièces réclamées ont été transmises le 23 novembre 2022, ainsi que l'atteste le courriel du service urbanisme de la communauté de communes Bastides de Lomagne du même jour, en charge de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 21 Janvier 1963 à BEAUMONT DE LOMAGNE ... 20600 FURIANI assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD001725209

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

/09) against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Turkish national, Mr Lokman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:60

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Reference for a preliminary ruling — Directive 93/13/EEC — Contracts concluded between sellers or suppliers and consumers — Unfair terms — Mortgage loan agreements — Mortgage enforcement proceedings —

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:193

CJUE

20 juin 1995

20 juin 1995

#The Queen contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: Hedley Lomas (Ireland) Ltd.#Pedido de decisão prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:205

droit européen

25 mars 2019

25 mars 2019

#Solwindet las Lomas, SL срещу Европейска комисия.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

à sa disposition par son employeur pour démarcher et commercialiser pour son propre compte ses propres logiciels, notamment à des clients de son employeur (mairie de Toulouse, mairie de Beaumont de Lomagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e2

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

né le 05 Octobre 1954 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) Demeurant ... 32800 EAUZE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un jugement rendu par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD003209310

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

requérante argue notamment que les activités religieuses des alévis ne sont pas limitées à la simple organisation des cérémonies de cem , mais qu’elles comportent aussi la distribution de beignets ( lokma

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD004597799

Admin. suprême

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Lokman Çobanoğlu et Ferhat Budak («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 4 janvier 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237997

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 22/05/2020 Lokman KAYCİ 1977 Van Turkish   6. 24282/20 Özcan v. Türkiye 16/06/2020 Erdem ÖZCAN 1981 İzmir Turkish Mehmet MIRZA 7. 30403/20 Doğan v.

Source officielle