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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372299cd580146773feec9
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet,
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc7f
20 février 1996
20 février 1996
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société
Source officielleciv3
613722eecd5801467740361e
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Z... des copropriétaires du ..., de Me Odent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403e80
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Platres Lambert production, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404349
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAN incendie accidents, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie l'Auxiliaire, de la
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbdbb
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officiellecomm
613723eecd58014677410054
5 mars 2002
5 mars 2002
Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Finalease, de Me Ricard, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301996_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Lecci a
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201165_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200521_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC02A13921R0062 en date du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 24 mai 2022 jusqu'à ce que la Cour
Source officiellecr
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
14 juin 2005
surgisse en trop grande vitesse de derrière le sommet de la côte. caractérisant ainsi une conduite à risques ; "La situation du point de choc avant droit, sur le véhicule Renault, s'engageant, avec le levier
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assistée Me Jean-Max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officiellesoc
61372463cd580146774151a4
10 mai 2005
10 mai 2005
directeur commercial pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui, d'une part, a constaté, s'agissant de la gamme Rica Lewis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03013
18 juin 2013
18 juin 2013
Lewis A..., ont été cités devant la juridiction correctionnelle pour violences volontaires aggravées par deux circonstances ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC), et demande, dans le dernier état de ses écritures au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI
Source officielleREFERES
69d6c850cdc6046d4791c051
8 avril 2026
8 avril 2026
R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielleJCP
68d464f76a4025c174c65caa
9 avril 2025
9 avril 2025
ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEGI
Source officiellePage 26 sur 912