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4 280 résultats pour « Lechler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171497

Admin. suprême

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Les lèche-bottes menacent l’intégrité du pays.

Source officielle

Page 26 sur 214

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CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

le 24 juillet 1995 par Me Routier, avocat au barreau d'Amiens ; Attendu que le pourvoi a été l'objet d'une déclaration faite au greffe de la cour d'appel par Me Routier, lequel a dit substituer Me Lecul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dentaires ainsi que toutes activités connexes ou annexes pouvant s'y rattacher avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que Maître CABAYE Victoria Avocat au Barreau de TOULON substituée par Maître LECHELLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD006578601

Admin. suprême

8 juin 2004

8 juin 2004

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE LECHELLE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-85909

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

les requérants, les autorités devaient mener les procédures avec une diligence particulière (notamment contentieux du travail ou procédure relative à l'octroi d'une pension   ; affaires Conus, Lechelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Sa bouche était près de mon visage ; ensuite, il m'a léché la bouche ; il m'a demandé ma langue, mais j'ai refusé ; il a alors dit qu'il ne garantissait pas l'efficacité ; après, il a passé sa main dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

autre il l'avait caressée et avait posé ses mains sur ses seins et avait commencé à toucher son clitoris, puis qu'une autre fois il avait réitéré ces mêmes gestes, ajoutant qu'à une occasion il avait léché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ceb9cdc6046d478982fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 Société [Z] TRASPORTI, représentée par Me Patrick MILLOT de l'ASSOCIATION LECHLER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALLGEMEINE VERSSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Me Thomas LECHLER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COSTOCKAGE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Patrick MILLOT de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS, toque : R107 COMPOSITION DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC005028907

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

50289/07 by Waczagan SARKISJAN against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   December 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000445505

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Marcin ANTOS contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001648805

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

par Marcin KUSY contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6504

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

In November 1993 the applicant took part in a number of radio programmes in the course of which he was led by the interviewer’s questions to describe the station management as “leeches” and to express

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC000277405

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

no. 2774/05 by Robert ZAWADZKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   August 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC003379806

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

06 by Dana WEICHSELGÄRTNER against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   December 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcb0cdc6046d47a3095e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Ministère Public, lors des débats : Mme FELIX Stéphanie, Procureur de la République Adjointe, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[C] [E] [N] [S] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une

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