CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 699 résultats pour « Lebrouder »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4500cdc6046d47cc0e55

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4525cdc6046d47cc11a7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb452ecdc6046d47cc14a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4543cdc6046d47cc16f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb454dcdc6046d47cc180b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11178cdc6046d47e2c475

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1119ccdc6046d47e2c6c1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111a6cdc6046d47e2c77b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111e1cdc6046d47e2cfa2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111eacdc6046d47e2d06a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111f4cdc6046d47e2d101

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11214cdc6046d47e2d3c3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1121dcdc6046d47e2d4a7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11233cdc6046d47e2d64e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11564cdc6046d47e31b2b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1156ecdc6046d47e31bae

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115a0cdc6046d47e31fbb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Françoise LARGET et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fd4cdc6046d47306c10

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Pascal AZNAR était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 26 sur 235

← PrécédentSuivant →