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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cb
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 9], [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [F] [G] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (Portugal), [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvain LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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2 août 2024
2 août 2024
Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb705d6f7f678d48ff8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364508
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES et par Me Arnaud BLANC, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D600 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C403 et par Me Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65336adfbb40ec8318f31c50
20 octobre 2023
20 octobre 2023
président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2601861_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... représenté par Me Lebreton demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301019_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c1fccdc6046d479d7a07
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101, Me Nicolas LEPAROUX, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielle4ème chambre
DTA_2300779_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
15 novembre 2012
LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
NON COMPARANTE-représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 199 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS
6253cc94bd3db21cbdd90903
2 avril 2013
2 avril 2013
1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES LE 14 JANVIER 2013 RUE AMEDEE GORDINI 87280 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Hélène LEMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Hervé Z..., demeurant ... NON COMPARANT Madame Stéphanie Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d12
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COMPARANT-assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Yuliya Y... épouse X..., demeurant...
Source officiellePage 26 sur 1242