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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye de la contestation de son licenciement et de demandes en paiement par M.

Source officielle

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CC

soc

61372205cd580146773f9933

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

limitée Sogesymm, dont le siège est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Ru de Buzot", dont le siège est ... à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c89

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

par la société Maisons Bell, société anonyme, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201546_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation de son préjudice subi suite à la non proposition de logement correspondant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163294

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172465

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation de Monsieur X, décédé le 1er juillet 2008, référencé sous le n° X, déposé le 21 juin 2007 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165137

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163373

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205610_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01522_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à lui verser la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300700_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c2

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

C/ SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3941

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Frédéric X..., demeurant à Houilles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67fe

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Mohamed X..., demeurant à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110548_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que la requérante a reçu un courriel l'informant qu'elle était convoquée le 24 février 2023 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410044_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le sous-préfet de Saint-Germain en Laye conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400175_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain en Laye

Source officielle