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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67784d68e5fcd631233316df
3 janvier 2025
3 janvier 2025
. - sur laviolation de l’article 8 : on va me dire que ce n’est pas à vous de statuer mais au juge administratif. Vous devez juger une mesure de placement en rétention.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf97172da17169e99636
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: N° RG 20/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 22 Décembre 1987 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LAILLET
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
29 avril 2024
conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdaba9d5adc26061fe31
9 avril 2025
9 avril 2025
ASSOCIATION DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES POUR LA PERMANENCE MÉDICALE SOS MÉDECINS dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAILLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : SERVICES DES DOMAINES
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1aeb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2304387_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 23 mai 2023 par
Source officielle7ème chambre
DTA_2301792_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 21 février 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Laillet, demande
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
exercice domicili en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000626 Représentant : Maitre LE TOUARIN LAILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200653_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme D A, représentée par la SELARL Carlini et associés pris en la personne de Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 135 105 euros au titre des jours de garde et des dépassements de temps
Source officielle6ème chambre
DTA_2102873_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2105435_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A D, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers l'a reclassé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C D, représenté par la SELARL Carlini et associés pris en la personne de Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D E, représenté par Me Laillet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101226_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 17 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, renvoyé au tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du 15 avril 2021, Mme C A représentée par Me Laillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101414_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C D, représenté par la SELARL Carlini et associés pris en la personne de Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national
Source officielle8ème chambre
DTA_2102626_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C D, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers l'a reclassé
Source officielle6ème chambre
DTA_2103099_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B G, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
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