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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e5a5cdc6046d47f421da
23 avril 2026
23 avril 2026
Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ee7cdc6046d47859a7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69baa496cdc6046d47162419
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
2 avril 2026
Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69d78927cdc6046d47a25f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69d78939cdc6046d47a26101
2 avril 2026
2 avril 2026
Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6035b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAROCHE, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01908 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HW N° MINUTE
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b0e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
jugement rendu le 18 juin 1989 par le tribunal d'instance de Beauvais (Oise), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec7
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbb
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5c1
2 mars 1989
2 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VANNES Madame [UG] [ME] [OU] épouse [J] née le 03 Septembre 1955 à [Localité 11] (56) [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER
Source officielleAF - Divorces
69dfe702cdc6046d475e8301
9 avril 2026
9 avril 2026
CAULIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b32
6 février 1991
6 février 1991
Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94e
2 mars 1989
2 mars 1989
jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche
Source officiellePage 26 sur 263