d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura

... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura

I, du code de la sécurité sociale ; 3°/ que, dans ses écritures, l'allocataire faisait valoir que les sommes perçues dans le cadre de son activité journalistique et de son activité d'élevage de lapins

traces relevées sur les lieux des faits ; que les personnes désignées comme experts, sont Alexandre Z..., docteur ès sciences de l'institut de police scientifique et de criminologie de l'université de Lausanne

trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain, Hermès, Lauder, Lauren

Christian LAPLANE assisté de M. [U] [P] commis assermenté.

Christian LAPLANE assisté de M. [Z] [U] commis assermenté.

B A, représenté par Me Laplane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale Léo Lagrange, dont le siège est ..., en cassation d'un

Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Léo Lagrange Midi-Pyrénées à payer la somme de 2 500 euros à M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les allégations de M.

------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWK Madame [Z] [G] c/ Association MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE

E..., représentés par Me Laplane, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Laurans, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président, assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Guy Lagrange, M.

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 253 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° G 23-19.649, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer