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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853355
4 avril 2011
4 avril 2011
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE THOGUIMA, dont le siège est route de Langennerie à Notre-Dame-d'Oé (37390), représentée
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563029
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [N] [L] [T] désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de Dijon du 9 novembre 2018 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIETE QUALITY, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel LANGERON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600047_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à 14 heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Langeron
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 9 Place du Champ de Foire 58300 DECIZE représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de la SCP LANCELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074c
11 juin 2013
11 juin 2013
né le 28 Mars 1958 à PARIS (75011) ... 22300 LANMERIN Rep/ assistant : la SELARL FLAMIA-PRIGENT, (avocats au barreau de BREST) Monsieur Laurent Y...et Madame Caroline X...ont contracté mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
/E.M.) opposant : LA SA BOUVIER HYDRO dont le siège social est 49/51 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 38600-FONTAINE ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f083
1 février 2012
1 février 2012
comparant en personne, assistée de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) 3 Avenue Paul Langevin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
21 octobre 2011
° sous le n° 343071, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17 rue Paul Langevin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202337_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le stage de Mme A... a été renouvelé pour une année supplémentaire et elle a été affectée à l’école Paul Langevin 1 d’Argenteuil pour l’année 2020-2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/1334 du 24/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) demeurant 6 rue Paul Langevin - 13110 PORT DE BOUC représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92817
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92852
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecc97
17 février 1987
17 février 1987
Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1985) que le 3 juin 1957 la société Jeanne Lanvin (société JL) a confié l'exclusivité
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603918
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Considérant qu'ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer et Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu
Source officiellePage 26 sur 34