la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, avec mission habituelle pour l'expert d'évaluer l'étendue du préjudice résultant de sa chute, le 15 août 2024, au centre aquatique de Langeac

#Evropska komisija in Lagardère SCA proti Éditions Odile Jacob SAS.

[Localité 8] n° B 402 682 991 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Franck THILL, membre de la SELARL THILL-LANGEARD

  23553/94 LAGARDE AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société GRDF, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de déclarer le tribunal administratif de Lille incompétent au profit du tribunal judiciaire

Article 4 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Lagardère, avocate de M.

La société Amelot Investissement, représentée par Me de Lagarde, a produit des pièces enregistrées, le 12 juillet 2022.

a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau Lagarde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la

C du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA situé 3 rue Jean Lagarde (56100).

Les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile 2), au profit de Mme Sylvette X..., demeurant rue Louis-Paul Courrier, 37130 Langeais,

B A C, représenté par Me Lansard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de

DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt de défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 11 Septembre 2002, devant Monsieur LANGLADE

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (ALGÉRIE) DEMEURANT

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.