Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Barthélemy LACAN

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la PLD Holdings Ltd, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le directeur

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable du 3 décembre 2020 de la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature sur sa demande de nomination directe

tribunal administratif de Nancy d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 juin 2023 par laquelle la directrice

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

dont le siège social est situé au lieut-dit Ty Planche à Guengat (Finistère), en cassation d'un jugement n° 1076 rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit du directeur

la SCI Brest Invest, société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement n° 1075 rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit du directeur

dont le siège est à Zurich CH8027 (Suisse), Bleicherweg n° 33, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 1), au profit du directeur

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re Chambre, Section A), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ... 930

Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

barreau de PARIS, vestiaire #D1267 DÉFENDEURS Maître [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Barthélemy LACAN