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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301009_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301010_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301013_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301015_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301016_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301018_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301020_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301022_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301059_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301062_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301064_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301069_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301077_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301078_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301104_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301112_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473522.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

société Redcore demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder au classement du lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300662_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504808.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

délégué aux affaires européennes et au vice-président du Conseil d'Etat ; 2°) de procéder à la récusation du juge des référés ayant statué sur sa requête n° 504565 ; 3°) de lui reconnaître le statut de lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502020_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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