Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Référé N° RG : R 14/00301 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ARGENTON Me Magali LATRY

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ministre, chargé de la mer, portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY

Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.

Biarritz, 5 / de la société Deromedi bâtiments travaux publics (DBTP), dont le siège est ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Armazan, dont le siège est Plat d'Adet, 65170 Saint-Lary

sous astreinte de 500 euros par jour de retard au profit de Mme A, le bâtiment L sur la parcelle cadastrée section D numéro 1181 constituant le lot 4 de la copropriété Les Granges d'Espaubes à Saint Lary

la Cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG F 25/00300 APPELANTS : Maître [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me CHOL substituant Me Gilles LASRY

plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel DEFENDERESSE à la saisine : Maître [Z] [G] [Adresse 7] Et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY

, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant de la société Labeyrie ; la société Bâtifrance Services

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

représentée par Mme, [U], [R] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.