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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03066_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04440_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Wibaux, avocat du Conservatoire national des arts et métiers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102772_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205835_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00861_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Morin pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01021_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02931_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314827_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316012_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Evgénas, présidente, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316785_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317258_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318986_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308077_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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