COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00682 AFFAIRE : Mme Fanny X... C/ M. Fabien Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme Labo Industrie, dont le siège est ...

Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.

liquidation judiciaires, la société Huiles labo a fait délivrer à M.

Il résulte de l'attestation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 26 octobre 2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2008 No 2008 / 130 Rôle No 07 / 01840 S. A. R. L.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 29 novembre 2001), que la société Etablissements Laporte

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic de Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

X... et le fournisseur de celui-ci, la société Lafodex ; Attendu que la société Framatome fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardive son action dirigée contre la société Lafodex,

Le Préfet de la Gironde a relevé appel de cette décision dans des conditions de régularité non contestées.

Anselme Tonon, demeurant En Bret, Saint-Pierre, 31590 Verfeil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2004 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de

Dans leurs dernières conclusions déposées le 11 JUIN 2007 au soutien de leur appel, la S.A.S. ARTIS occupant aux lieu et place de la S.A.

L'intéressée est, donc, bien fondée à solliciter une somme limitée à 2.000 F en application des dispositions de l'article 700 du NCPC en cause d'appel.

Par contre, il déboute les acquéreurs de leur appel en garantie dirigé contre le notaire.

La compagnie d'assurances GROUPAMA a relevé appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2007.

FA/LL Numéro 08/993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/08 Dossier : 05/03434 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage