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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 1] 1957 à Thala (Tunisie) [Adresse 2] MARSEILLE (Maître Michel LABI
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838ae342d338c20d30e14
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c50
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e85bdc35c03afb70d582
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e33f64f31269862a6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4253 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 7] 1965 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Henri LABI
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf3124c
21 mai 2015
21 mai 2015
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 068 - N° du dossier 418506 assistée de Me Joyce LABI
Source officielle21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARTNERS agissant poursuites et diligences de Me Nicolas [O], mandataire liquidateur de la SAS CLL TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 15] sous le N° 424.224.277 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERATION MUTUELLE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ -Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
26 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substituée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 S.A.M.C.V. [14] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Joyce LABI, avocat
Source officielle3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
3 septembre 2015
représentant légal en exercice domicilié au siège social assignée le 09.04.2013 à personne habilitée à la requête de la SARL ETANCHETITE FAUROUX assignée le 19.04.2013 à personne habilitée à la requête de laSCI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00126
10 février 2015
10 février 2015
territoires susvisés ont été démarchés par courriers d'entreprises concurrentes (agence Guilman-Aubert pour le 44, agence Tampleu¬Spriet pour le 72, agence Bellion-Tampleu-Cappe pour le 53 et agence Garbay-Lancier
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697538bbcdc6046d479a2997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF,juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697689f4cdc6046d47b3fff0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697f507bcdc6046d47846c02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69845429cdc6046d47fdc65f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF juge des contentieux de la protection, assistée de MadameMarine LARCIER
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc578
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Continental trans, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 2, rue Paul Eluard, 5 / de la société Introbois, Pierre Isnard emballages, dont le siège est à Marignane (Bouches-du-Rhône), Pas des Lanciers
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07537 APPELANTE Madame [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joyce LABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
d'assureur de la société GRDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Joyce LABI
Source officiellePage 26 sur 34